SCI DE DURAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE DURAS est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 113 800. Son siège social est situé 19 Che du Moulin d'Arche, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE DURAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE DURAS
- SIREN
- 425 113 800
- SIRET (siège)
- 425 113 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59425113800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 113 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Siège social
- 19 CHE DU MOULIN D'ARCHE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE DURAS
Acquisition d'un bien immobilier sis à PARIS 8ème 8 Rue Duras, son exploitation par voie de location ou autrement
Finances de SCI DE DURAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DURAS
INSEEÉtablissements de SCI DE DURAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
425 113 800 00014 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE DURAS
INPIComptes annuels de SCI DE DURAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DURAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE DURAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DURAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DURAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-25.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 98-23.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-17.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-41.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-43.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-14.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-19.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DURAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE DURAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE DURAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DURAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE DURAS est 425 113 800. Le SIRET de son siège social est 425 113 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59425113800.
Qui dirige SCI DE DURAS ?
SCI DE DURAS est dirigée par LIONEL GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE DURAS ?
Le siège social de SCI DE DURAS est situé 19 Che du Moulin d'Arche, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI DE DURAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DURAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DURAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DURAS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- FONCIERE ALL IN69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- PETITE FONCIERE ALL IN69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- SCI JELYSSE - RICHERAND69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or
- LES 3 CIS69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or
- GAPINVEST69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- VIVINVEST69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- SOONSET69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- SCI LA CABORNE DU BENAT69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or
- DAMES69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- GJSRD69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Entreprises du même secteur à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Entreprises à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Toutes les entreprises à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
