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SCI DE FA

Active
Siren402 022 248SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 31 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE FA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1995, identifiée par le SIREN 402 022 248. Son siège social est situé Le Courreau, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SIMONE DELARQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FA

Dénomination
SCI DE FA
SIREN
402 022 248
SIRET (siège)
402 022 248 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87402022248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 022 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 1995
Siège social
LE COURREAU, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FA

ACQUISITION LOCATION IMMEUBLE RENOVATION AMELIORATION ENTRETIEN IMMEUBLE

Finances de SCI DE FA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FA

SD

SIMONE DELARQUE

Gérant

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE FA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    402 022 248 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE FA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DE FA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FA ?

Le numéro SIREN de SCI DE FA est 402 022 248. Le SIRET de son siège social est 402 022 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402022248.

Qui dirige SCI DE FA ?

SCI DE FA est dirigée par SIMONE DELARQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE FA ?

Le siège social de SCI DE FA est situé Le Courreau, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI DE FA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FA.

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