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SCI DE FABREGUES

Active
Siren513 540 401SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 06 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DE FABREGUES est une SCI immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 540 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 1220 Che des Cruyes, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL RAGOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FABREGUES

Dénomination
SCI DE FABREGUES
SIREN
513 540 401
SIRET (siège)
513 540 401 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91513540401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 540 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
1220 CHE DES CRUYES, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE FABREGUES

Propriété, administration, exploitation par bail, acquisition de terrain. Exploitation et mise en valeur de terrain.

Finances de SCI DE FABREGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FABREGUES

VB

VALERIE BASTIDE-REYMOND

Autre

PR

PASCAL RAGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE FABREGUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    513 540 401 00025 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B

  • 13510 EGUILLESFermé

    513 540 401 00017 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FABREGUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FABREGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FABREGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FABREGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FABREGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FABREGUES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/15879

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/12029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/11807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05841

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/08319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/08878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/13171

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/10882

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12991

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/09756

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06359

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06357

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06354

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/13472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01577

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 13 mai 2026 · N° 24/13519

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FABREGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FABREGUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : RAGOIS Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-06-25

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DE FABREGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FABREGUES ?

Le numéro SIREN de SCI DE FABREGUES est 513 540 401. Le SIRET de son siège social est 513 540 401 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91513540401.

Qui dirige SCI DE FABREGUES ?

SCI DE FABREGUES est dirigée par PASCAL RAGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FABREGUES ?

Le siège social de SCI DE FABREGUES est situé 1220 Che des Cruyes, 13090 Aix-en-Provence.

SCI DE FABREGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FABREGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FABREGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FABREGUES.

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