SCI DE FAMILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE FAMILLE est une SCI immatriculée le 11 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 273 528. Le siège social de l'entreprise se trouve Res la Bonniere, 60850 Lalandelle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DAVID DE ARAUJO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FAMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FAMILLE
- SIREN
- 899 273 528
- SIRET (siège)
- 899 273 528 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45899273528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 273 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- RES LA BONNIERE, 60850, LALANDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FAMILLE
L'acquisition par achat, apport ou échange, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE FAMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FAMILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE FAMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60850 LALANDELLESiègeActif
899 273 528 00013 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE FAMILLE
INPIConformité de SCI DE FAMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FAMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FAMILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 04 août 2026 · N° 23/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025006510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-81.025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 mars 2025 · N° 23/03843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FAMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FAMILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DE FAMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FAMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FAMILLE est 899 273 528. Le SIRET de son siège social est 899 273 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45899273528.
Qui dirige SCI DE FAMILLE ?
SCI DE FAMILLE est dirigée par DAVID DE ARAUJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FAMILLE ?
Le siège social de SCI DE FAMILLE est situé Res la Bonniere, 60850 Lalandelle.
SCI DE FAMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FAMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FAMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FAMILLE.
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