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SCI DE FAVANIC

Active
Siren920 980 091SCI74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 02 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FAVANIC est une SCI immatriculée le 2 novembre 2022 sous le numéro SIREN 920 980 091. Son siège social est situé 478 Rte du Pernand, 74300 Araches-la-Frasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS COZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FAVANIC

Dénomination
SCI DE FAVANIC
SIREN
920 980 091
SIRET (siège)
920 980 091 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45920980091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 980 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2022
Siège social
478 RTE DU PERNAND, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FAVANIC

L'acquisition et la gestion par location d'un bien immobilier à usage professionnel.

Finances de SCI DE FAVANIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FAVANIC

FC

FRANCOIS COZ

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

JC

JEAN-JACQUES COZ

Autre

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

MC

MORGANE COZ

Autre

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

JL

JOSETTE LAVENANT

Autre

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DE FAVANIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    920 980 091 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FAVANIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FAVANIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FAVANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FAVANIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FAVANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FAVANIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FAVANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FAVANIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE FAVANIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FAVANIC ?

Le numéro SIREN de SCI DE FAVANIC est 920 980 091. Le SIRET de son siège social est 920 980 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45920980091.

Qui dirige SCI DE FAVANIC ?

SCI DE FAVANIC est dirigée par FRANCOIS COZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FAVANIC ?

Le siège social de SCI DE FAVANIC est situé 478 Rte du Pernand, 74300 Araches-la-Frasse.

SCI DE FAVANIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FAVANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FAVANIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FAVANIC.

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