SCI DE FENOYL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,8 k€
SCI DE FENOYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 763 024. Son siège social est situé 1 Rte de l’Argentiere, 69610 Sainte-Foy-l'Argentiere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY DE GAYARDON DE FENOYL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FENOYL
INSEE- Dénomination
- SCI DE FENOYL
- SIREN
- 443 763 024
- SIRET (siège)
- 443 763 024 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71443763024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 763 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 754,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- 1 RTE DE L’ARGENTIERE, 69610, SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FENOYL
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location de l'immeuble.
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Finances de SCI DE FENOYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FENOYL
INSEEÉtablissements de SCI DE FENOYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERESiègeActif
443 763 024 00017 · ouvert le 28 juillet 1966 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FENOYL
INPIConformité de SCI DE FENOYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FENOYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE FENOYL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FENOYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FENOYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE FENOYL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FENOYL ?
Le numéro SIREN de SCI DE FENOYL est 443 763 024. Le SIRET de son siège social est 443 763 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443763024.
Qui dirige SCI DE FENOYL ?
SCI DE FENOYL est dirigée par GUY DE GAYARDON DE FENOYL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE FENOYL ?
Le siège social de SCI DE FENOYL est situé 1 Rte de l’Argentiere, 69610 Sainte-Foy-l'Argentiere.
SCI DE FENOYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FENOYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FENOYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FENOYL.
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