SCI SANDRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANDRO est une société civile immatriculée le 21 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 777 110. Son siège social est situé 73 Grande rue, 69610 Sainte-Foy-l'Argentiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BUSSILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANDRO
INSEE- Dénomination
- SCI SANDRO
- SIREN
- 489 777 110
- SIRET (siège)
- 489 777 110 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489777110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 777 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2006
- Siège social
- 73 GRANDE RUE, 69610, SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANDRO
acquisition de tous biens immobiliers, construction, administration, location d'immeubles
Finances de SCI SANDRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANDRO
INSEECARMERA
Autre
Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SANDRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERESiègeActif
489 777 110 00011 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANDRO
INPIComptes annuels de SCI SANDRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANDRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANDRO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53522
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024009519
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05976
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Décision du 23 août 2022 · N° 22/00288
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Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-25.790
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 07 mars 2018 · N° 15-26.227
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 mai 2001 · N° 98-17.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-17.648
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 97-18.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 95-60.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 96-80.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-16.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANDRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANDRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI SANDRO
Quel est le numéro SIREN de SCI SANDRO ?
Le numéro SIREN de SCI SANDRO est 489 777 110. Le SIRET de son siège social est 489 777 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489777110.
Qui dirige SCI SANDRO ?
SCI SANDRO est dirigée par PHILIPPE BUSSILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANDRO ?
Le siège social de SCI SANDRO est situé 73 Grande rue, 69610 Sainte-Foy-l'Argentiere.
SCI SANDRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANDRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANDRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDRO.
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