SCI DE FERRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 707 270, SCI DE FERRON est une SCI créée le 23 mai 1980. Son siège social est situé Rte de Marmande Chateau de Ferron, 47400 Tonneins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FABRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE FERRON
INSEE- Dénomination
- SCI DE FERRON
- SIREN
- 318 707 270
- SIRET (siège)
- 318 707 270 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00318707270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 707 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1980
- Siège social
- RTE DE MARMANDE CHATEAU DE FERRON, 47400, TONNEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FERRON
PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI DE FERRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FERRON
INSEEÉtablissements de SCI DE FERRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 TONNEINSSiègeActif
318 707 270 00019 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FERRON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE FERRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FERRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FERRON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-18.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-15.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FERRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 23 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI DE FERRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FERRON ?
Le numéro SIREN de SCI DE FERRON est 318 707 270. Le SIRET de son siège social est 318 707 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00318707270.
Qui dirige SCI DE FERRON ?
SCI DE FERRON est dirigée par JACQUES FABRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE FERRON ?
Le siège social de SCI DE FERRON est situé Rte de Marmande Chateau de Ferron, 47400 Tonneins.
SCI DE FERRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FERRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FERRON.
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