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SCI DE FIGARETTO

Active
Siren343 631 313SCI31000 ToulouseCréée le 18 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FIGARETTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1998, identifiée par le SIREN 343 631 313. Son siège social est situé 42 BD des Minimes, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC SMITS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FIGARETTO

Dénomination
SCI DE FIGARETTO
SIREN
343 631 313
SIRET (siège)
343 631 313 00040
N° TVA intracommunautaire
FR67343631313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 631 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1998
Siège social
42 BD des Minimes, 31000, Toulouse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE FIGARETTO

acquisition de parcelles de terrain sises à corbarà (haute corse) figaretto n 506-512-513-514-767d'une surface de 51a56ca, la construction de tous immeuble, la propriété, l'administration et l'exploitation desdits biens tous emprunts et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus-indique.

Finances de SCI DE FIGARETTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FIGARETTO

JS

JEAN-MARC SMITS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1998) · 27 ans

IS

ISABELLE SMITS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1998) · 27 ans

CS

CATHERINE SMITS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DE FIGARETTO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    343 631 313 00040 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 95510 VETHEUILFermé

    343 631 313 00016 · ouvert le 08 décembre 1977 · NAF 702C

  • 37500 THIZAYFermé

    343 631 313 00024 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 6820B

  • 37500 THIZAYFermé

    343 631 313 00032 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FIGARETTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FIGARETTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FIGARETTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FIGARETTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FIGARETTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FIGARETTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FIGARETTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FIGARETTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1998-11-18 · Début d'activité : 2025-10-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DE FIGARETTO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FIGARETTO ?

Le numéro SIREN de SCI DE FIGARETTO est 343 631 313. Le SIRET de son siège social est 343 631 313 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67343631313.

Qui dirige SCI DE FIGARETTO ?

SCI DE FIGARETTO est dirigée par JEAN-MARC SMITS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FIGARETTO ?

Le siège social de SCI DE FIGARETTO est situé 42 BD des Minimes, 31000 Toulouse.

SCI DE FIGARETTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FIGARETTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FIGARETTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FIGARETTO.

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