SCI DE FIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI DE FIVES est une SCI immatriculée le 4 février 2000 sous le numéro SIREN 429 216 302. Son siège social est situé Laucate, 46800 Porte-du-Quercy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN POUBELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FIVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE FIVES
- SIREN
- 429 216 302
- SIRET (siège)
- 429 216 302 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11429216302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 216 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2000
- Siège social
- LAUCATE, 46800, PORTE-DU-QUERCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FIVES
Propriété, administration et gestion d'immeubles
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Finances de SCI DE FIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FIVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE FIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46800 PORTE-DU-QUERCYSiègeActif
429 216 302 00027 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
- 59190 CAESTREFermé
429 216 302 00019 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FIVES
INPIConformité de SCI DE FIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-18.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 01-11.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 91-18.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 04 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DE FIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FIVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE FIVES est 429 216 302. Le SIRET de son siège social est 429 216 302 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11429216302.
Qui dirige SCI DE FIVES ?
SCI DE FIVES est dirigée par CHRISTIAN POUBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FIVES ?
Le siège social de SCI DE FIVES est situé Laucate, 46800 Porte-du-Quercy.
SCI DE FIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FIVES.
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