SCI LA LOTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,9 k€
SCI LA LOTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 970 546. Son siège social est situé Les Moustans Saint Matre - Montcuq, 46800 Porte-du-Quercy. SCI LA LOTOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LOTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LOTOISE
- SIREN
- 377 970 546
- SIRET (siège)
- 377 970 546 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80377970546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 970 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 906,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 1990
- Siège social
- LES MOUSTANS SAINT MATRE - MONTCUQ, 46800, PORTE-DU-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LOTOISE
L'ACQUISITION DE TOUTE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET DE TERRAIN, NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION SITUEE A "LES MOUSTANS" 46800 SAINT MATRE...
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Finances de SCI LA LOTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LOTOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA LOTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46800 PORTE-DU-QUERCYSiègeActif
377 970 546 00018 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LOTOISE
INPIConformité de SCI LA LOTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA LOTOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LOTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LOTOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LA LOTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LOTOISE est 377 970 546. Le SIRET de son siège social est 377 970 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80377970546.
Qui dirige SCI LA LOTOISE ?
SCI LA LOTOISE est dirigée par PASCAL GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LOTOISE ?
Le siège social de SCI LA LOTOISE est situé Les Moustans Saint Matre - Montcuq, 46800 Porte-du-Quercy.
SCI LA LOTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LOTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LOTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOTOISE.
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