SCI DE FLAVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 370 711, SCI DE FLAVIGNY est une SCI créée le 3 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de la Republique, 77122 Monthyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DECUYPERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FLAVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE FLAVIGNY
- SIREN
- 429 370 711
- SIRET (siège)
- 429 370 711 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63429370711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 370 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2000
- Siège social
- 53 RUE DE LA REPUBLIQUE, 77122, MONTHYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FLAVIGNY
acquisition construction transformation et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DE FLAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FLAVIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE FLAVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77122 MONTHYONSiègeActif
429 370 711 00013 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FLAVIGNY
INPIComptes annuels de SCI DE FLAVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FLAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FLAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FLAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FLAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FLAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FLAVIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DE FLAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FLAVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE FLAVIGNY est 429 370 711. Le SIRET de son siège social est 429 370 711 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63429370711.
Qui dirige SCI DE FLAVIGNY ?
SCI DE FLAVIGNY est dirigée par PIERRE DECUYPERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FLAVIGNY ?
Le siège social de SCI DE FLAVIGNY est situé 53 rue de la Republique, 77122 Monthyon.
SCI DE FLAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FLAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FLAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FLAVIGNY.
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