SCI DE FLERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 715 729, SCI DE FLERS est une SCI créée le 8 septembre 2020. Son siège social est situé 11 rue du Bas Buisson, 72400 La Ferte-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN LEPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FLERS
INSEE- Dénomination
- SCI DE FLERS
- SIREN
- 888 715 729
- SIRET (siège)
- 888 715 729 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58888715729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 715 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2020
- Siège social
- 11 RUE DU BAS BUISSON, 72400, LA FERTE-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FLERS
La propriété, par acquisition ou autrement, la gestion à titre civil (notamment par le biais de la mise en location) de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles (bâtis ou non), à quelque endroit qu'ils se trouvent. Et accessoirement la vente de ces biens ou droits.
Finances de SCI DE FLERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FLERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans
JALES FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE FLERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif
888 715 729 00016 · ouvert le 04 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FLERS
INPIComptes annuels de SCI DE FLERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FLERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FLERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FLERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-09-04
- création
Date d'effet : 08 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE FLERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FLERS ?
Le numéro SIREN de SCI DE FLERS est 888 715 729. Le SIRET de son siège social est 888 715 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58888715729.
Qui dirige SCI DE FLERS ?
SCI DE FLERS est dirigée par SEBASTIEN LEPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FLERS ?
Le siège social de SCI DE FLERS est situé 11 rue du Bas Buisson, 72400 La Ferte-Bernard.
SCI DE FLERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FLERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FLERS.
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