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SCI DE FONSECA

Active
Siren428 630 933SCI75018 PARISCréée le 17 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FONSECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 630 933. Elle est domiciliée 50 rue Marcadet, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN Gaïa Du Hautier Dome De Fonseca exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FONSECA

Dénomination
SCI DE FONSECA
SIREN
428 630 933
SIRET (siège)
428 630 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89428630933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 630 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1999
Siège social
50 RUE MARCADET, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONSECA

Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

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Finances de SCI DE FONSECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONSECA

SG

SEBASTIEN Gaïa Du Hautier Dome De Fonseca

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DE FONSECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    428 630 933 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONSECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FONSECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FONSECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE FONSECA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FONSECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Gaïa Du Hautier Dome De Fonseca, Sébastien Joël

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE FONSECA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONSECA ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONSECA est 428 630 933. Le SIRET de son siège social est 428 630 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89428630933.

Qui dirige SCI DE FONSECA ?

SCI DE FONSECA est dirigée par SEBASTIEN Gaïa Du Hautier Dome De Fonseca, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE FONSECA ?

Le siège social de SCI DE FONSECA est situé 50 rue Marcadet, 75018 Paris.

SCI DE FONSECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONSECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONSECA.

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