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SCI DE FONTAINE

Active
Siren535 293 351SCI36100 ISSOUDUNCréée le 17 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
66,0 k€

SCI DE FONTAINE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 293 351. Son siège social est situé 20 Rte de la Chatre, 36100 Issoudun. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE DEBANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FONTAINE

Dénomination
SCI DE FONTAINE
SIREN
535 293 351
SIRET (siège)
535 293 351 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57535293351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 293 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
20 RTE DE LA CHATRE, 36100, ISSOUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTAINE

acquisition administration gestion de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONTAINE

DD

DOMINIQUE DEBANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

AH

ANNICK HENNEQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36100 ISSOUDUNSiègeActif

    535 293 351 00016 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-07

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE est 535 293 351. Le SIRET de son siège social est 535 293 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57535293351.

Qui dirige SCI DE FONTAINE ?

SCI DE FONTAINE est dirigée par DOMINIQUE DEBANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTAINE ?

Le siège social de SCI DE FONTAINE est situé 20 Rte de la Chatre, 36100 Issoudun.

SCI DE FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTAINE.

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