SCI DE FONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 66,0 k€
SCI DE FONTAINE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 293 351. Son siège social est situé 20 Rte de la Chatre, 36100 Issoudun. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE DEBANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTAINE
- SIREN
- 535 293 351
- SIRET (siège)
- 535 293 351 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57535293351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 293 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 20 RTE DE LA CHATRE, 36100, ISSOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTAINE
acquisition administration gestion de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 ISSOUDUNSiègeActif
535 293 351 00016 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTAINE
INPIConformité de SCI DE FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025013877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025006556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025001632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-20.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 16/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-07
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE est 535 293 351. Le SIRET de son siège social est 535 293 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57535293351.
Qui dirige SCI DE FONTAINE ?
SCI DE FONTAINE est dirigée par DOMINIQUE DEBANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTAINE ?
Le siège social de SCI DE FONTAINE est situé 20 Rte de la Chatre, 36100 Issoudun.
SCI DE FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTAINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Issoudun
- SCI LES MARRONNIERS36100 Issoudun
- GFA LA CHAPELLE36100 Issoudun
- GFA DE CHENEVIERE36100 Issoudun
- GFA DES VIGNES DU PETIT CLOS36100 Issoudun
- GFA DU MEZ36100 Issoudun
- SCI MARTIN36100 Issoudun
- GFA DE CLERY36100 Issoudun
- SCI BRANLY36100 Issoudun
- CENTRE IMMOBILIER MD36100 Issoudun
- DEUMAHE36100 Issoudun
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Issoudun
Entreprises du même secteur à Issoudun
Entreprises à Issoudun
Toutes les entreprises à Issoudun
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Indre en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
