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SCI DE FONTANILLE

Active
Siren503 347 122SCI01430 CONDAMINECréée le 01 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
138 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 347 122, SCI DE FONTANILLE est une SCI créée le 1er avril 2008. Son siège social est situé 1 IMP DU LAVOIR Chez M. Bernard Mangier, 01430 Condamine. SCI DE FONTANILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE MANGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FONTANILLE

Dénomination
SCI DE FONTANILLE
SIREN
503 347 122
SIRET (siège)
503 347 122 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86503347122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 347 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 080 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2008
Siège social
1 IMP DU LAVOIR Chez M. Bernard Mangier, 01430, CONDAMINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTANILLE

Acquisition gestion location de tous biens immobiliers constitution amélioration équipements et conservation gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FONTANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONTANILLE

PM

PATRICE MANGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022

BM

BERNARD MANGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

VM

VERONIQUE MANGIER

Associé indéfiniment responsable

RM

ROSELYNE MANGIER

Associé indéfiniment responsable

MM

MATHILDE MANGIER

Associé indéfiniment responsable

CM

CLAIRE MANGIER

Associé indéfiniment responsable

AL

ANTOINE LANCIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022

EL

ETIENNE LANCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FONTANILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01430 CONDAMINESiègeActif

    503 347 122 00023 · ouvert le 08 mars 2008 · NAF 6820B

  • 01430 CONDAMINEFermé

    503 347 122 00015 · ouvert le 08 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTANILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE FONTANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONTANILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANGIER Patrice Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCIA Etienne, Emile, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LANCIA Antoine, Jean-Thomas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-08

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DE FONTANILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTANILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTANILLE est 503 347 122. Le SIRET de son siège social est 503 347 122 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503347122.

Qui dirige SCI DE FONTANILLE ?

SCI DE FONTANILLE est dirigée par PATRICE MANGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTANILLE ?

Le siège social de SCI DE FONTANILLE est situé 1 IMP DU LAVOIR Chez M. Bernard Mangier, 01430 Condamine.

SCI DE FONTANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTANILLE.