SCI DE FONTANILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 138 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 347 122, SCI DE FONTANILLE est une SCI créée le 1er avril 2008. Son siège social est situé 1 IMP DU LAVOIR Chez M. Bernard Mangier, 01430 Condamine. SCI DE FONTANILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE MANGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FONTANILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTANILLE
- SIREN
- 503 347 122
- SIRET (siège)
- 503 347 122 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86503347122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 347 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 080 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 1 IMP DU LAVOIR Chez M. Bernard Mangier, 01430, CONDAMINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTANILLE
Acquisition gestion location de tous biens immobiliers constitution amélioration équipements et conservation gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
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Finances de SCI DE FONTANILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTANILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FONTANILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01430 CONDAMINESiègeActif
503 347 122 00023 · ouvert le 08 mars 2008 · NAF 6820B
- 01430 CONDAMINEFermé
503 347 122 00015 · ouvert le 08 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTANILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE FONTANILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-15.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTANILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANGIER Patrice Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANCIA Etienne, Emile, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LANCIA Antoine, Jean-Thomas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-08
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DE FONTANILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTANILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTANILLE est 503 347 122. Le SIRET de son siège social est 503 347 122 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503347122.
Qui dirige SCI DE FONTANILLE ?
SCI DE FONTANILLE est dirigée par PATRICE MANGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTANILLE ?
Le siège social de SCI DE FONTANILLE est situé 1 IMP DU LAVOIR Chez M. Bernard Mangier, 01430 Condamine.
SCI DE FONTANILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTANILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTANILLE.
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