SCI DU QUART D'AMONT

Active

Siren451 194 864SCI01430 CONDAMINECréée le 16 décembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU QUART D'AMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 194 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Quart d'Amont, 01430 Condamine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU QUART D'AMONT

INSEE

Dénomination: SCI DU QUART D'AMONT
SIREN: 451 194 864
SIRET (siège): 451 194 864 00018
N° TVA intracommunautaire: FR44451194864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 194 864
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 décembre 2003
Siège social: 21 RUE DU QUART D'AMONT, 01430, CONDAMINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU QUART D'AMONT

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS RUE DU QUART D'AMONT 01430 CONDAMINE LA DOYE, ADMINISTRATION

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Finances de SCI DU QUART D'AMONT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU QUART D'AMONT

INSEE

CEDRIC FAVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

ROMAIN FAVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU QUART D'AMONT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01430 CONDAMINESiègeActif
451 194 864 00018 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU QUART D'AMONT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI DU QUART D'AMONT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU QUART D'AMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU QUART D'AMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU QUART D'AMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU QUART D'AMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU QUART D'AMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU QUART D'AMONT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU QUART D'AMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU QUART D'AMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU QUART D'AMONT est 451 194 864. Le SIRET de son siège social est 451 194 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451194864.

Qui dirige SCI DU QUART D'AMONT ?

SCI DU QUART D'AMONT est dirigée par CEDRIC FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU QUART D'AMONT ?

Le siège social de SCI DU QUART D'AMONT est situé 21 rue du Quart d'Amont, 01430 Condamine.