SCI DE FONTASSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 322 158, SCI DE FONTASSOT est une SCI créée le 20 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue J.b. Mermet, 69390 Vourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BONNEFOY, autre.
Fiche d'identité de SCI DE FONTASSOT
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTASSOT
- SIREN
- 503 322 158
- SIRET (siège)
- 503 322 158 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78503322158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 322 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 2 RUE J.B. MERMET, 69390, VOURLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTASSOT
La détention de l'immeuble sis à SAINT JEAN SOLEYMIEUX (Loire) lieudit Fontassot ainsi que son entretien et sa mise à disposition des associés. Ainsi que l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE FONTASSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTASSOT
INSEEÉtablissements de SCI DE FONTASSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeActif
503 322 158 00018 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTASSOT
INPIComptes annuels de SCI DE FONTASSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTASSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FONTASSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FONTASSOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FONTASSOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-17
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DE FONTASSOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTASSOT ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTASSOT est 503 322 158. Le SIRET de son siège social est 503 322 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503322158.
Qui dirige SCI DE FONTASSOT ?
SCI DE FONTASSOT est dirigée par PHILIPPE BONNEFOY, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTASSOT ?
Le siège social de SCI DE FONTASSOT est situé 2 rue J.b. Mermet, 69390 Vourles.
SCI DE FONTASSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTASSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTASSOT.
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