SCI DE FONTCOUVERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE FONTCOUVERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 985 604. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Longs Champs de Coulon, 27240 Sylvains-les-Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI DE FONTCOUVERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTCOUVERTE
- SIREN
- 440 985 604
- SIRET (siège)
- 440 985 604 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440985604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 985 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 2001
- Siège social
- LES LONGS CHAMPS DE COULON, 27240, SYLVAINS-LES-MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE FONTCOUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTCOUVERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DE FONTCOUVERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSSiègeFermé
440 985 604 00014 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE FONTCOUVERTE
INPIComptes annuels de SCI DE FONTCOUVERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTCOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FONTCOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTCOUVERTE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2007 · N° 07-12.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-14.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FONTCOUVERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE FONTCOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTCOUVERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTCOUVERTE est 440 985 604. Le SIRET de son siège social est 440 985 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440985604.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTCOUVERTE ?
Le siège social de SCI DE FONTCOUVERTE est situé Les Longs Champs de Coulon, 27240 Sylvains-les-Moulins.
SCI DE FONTCOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTCOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTCOUVERTE.
Entreprises similaires
Même activité à Sylvains-les-Moulins
- IKP IMMO27240 Sylvains-les-Moulins
- SCI DU MOULIN27240 Sylvains-les-Moulins
- SCI DU MOULIN DES ENFANTS27240 Sylvains-les-Moulins
- SCI LA PASTORALE27240 Sylvains-les-Moulins
- SCI LE PARC DU CEDRE27240 Sylvains-les-Moulins
- SCI LES SEPT FAMILLES27240 Sylvains-les-Moulins
- SCI QUIETUDE27240 Sylvains-les-Moulins
- VALETTA ALAIN27240 Sylvains-les-Moulins