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SCI QUIETUDE

Active
Siren442 025 466Société civile27240 SYLVAINS-LES-MOULINSCréée le 14 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI QUIETUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 025 466. Son siège social est situé LA CHESNAIE Sylvains-les-Moulins, 27240 Sylvains-les-Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL SAUSSEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI QUIETUDE

Dénomination
SCI QUIETUDE
SIREN
442 025 466
SIRET (siège)
442 025 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80442025466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 025 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 2002
Siège social
LA CHESNAIE Sylvains-les-Moulins, 27240, SYLVAINS-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI QUIETUDE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, et tou- tes opérations pouvant s'y rattacher.

Finances de SCI QUIETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUIETUDE

VP

VERONIQUE PROFICHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

PS

PASCAL SAUSSEREAU

Gérant

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI QUIETUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSSiègeActif

    442 025 466 00016 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI QUIETUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI QUIETUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUIETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUIETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUIETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUIETUDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUIETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUIETUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI QUIETUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI QUIETUDE ?

Le numéro SIREN de SCI QUIETUDE est 442 025 466. Le SIRET de son siège social est 442 025 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80442025466.

Qui dirige SCI QUIETUDE ?

SCI QUIETUDE est dirigée par PASCAL SAUSSEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUIETUDE ?

Le siège social de SCI QUIETUDE est situé LA CHESNAIE Sylvains-les-Moulins, 27240 Sylvains-les-Moulins.

SCI QUIETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI QUIETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI QUIETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUIETUDE.

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