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SCI DE FONTENAUD

Active
Siren383 961 646SCI71120 VIRYCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 961 646, SCI DE FONTENAUD est une SCI créée le 13 janvier 2000. Elle est domiciliée Fontenaud, 71120 Viry. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LUC GROSSSENBACHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FONTENAUD

Dénomination
SCI DE FONTENAUD
SIREN
383 961 646
SIRET (siège)
383 961 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56383961646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 961 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 707,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
FONTENAUD, 71120, VIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTENAUD

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de SCI DE FONTENAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FONTENAUD

LG

LUC GROSSSENBACHER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE FONTENAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71120 VIRYSiègeActif

    383 961 646 00015 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE FONTENAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE FONTENAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTENAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FONTENAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FONTENAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTENAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FONTENAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE FONTENAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTENAUD est 383 961 646. Le SIRET de son siège social est 383 961 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56383961646.

Qui dirige SCI DE FONTENAUD ?

SCI DE FONTENAUD est dirigée par LUC GROSSSENBACHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTENAUD ?

Le siège social de SCI DE FONTENAUD est situé Fontenaud, 71120 Viry.

SCI DE FONTENAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTENAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTENAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENAUD.

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