SCI DE FONTENAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE FONTENAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 943 108. Elle est domiciliée 13 C RUE de l'Orme, 91540 Fontenay-le-Vicomte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK PILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FONTENAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTENAY
- SIREN
- 481 943 108
- SIRET (siège)
- 481 943 108 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07481943108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 943 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2005
- Siège social
- 13 C RUE de l'Orme, 91540, Fontenay-le-Vicomte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE FONTENAY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers notamment l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage commercial sis à FONTENAY LE VICOMTE (91) - 5 Rue de l'Orme.
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Finances de SCI DE FONTENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTENAY
INSEEÉtablissements de SCI DE FONTENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 Fontenay-le-VicomteSiègeActif
481 943 108 00011 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTENAY
INPIConformité de SCI DE FONTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00902
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
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- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX FLC SURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX FLC SURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX FLC SURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTENAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DE FONTENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY est 481 943 108. Le SIRET de son siège social est 481 943 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481943108.
Qui dirige SCI DE FONTENAY ?
SCI DE FONTENAY est dirigée par FRANCK PILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTENAY ?
Le siège social de SCI DE FONTENAY est situé 13 C RUE de l'Orme, 91540 Fontenay-le-Vicomte.
SCI DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENAY.
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