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SCI DE FONTENAY

Active
Siren513 860 791SCI33360 LATRESNECréée le 23 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 860 791, SCI DE FONTENAY est une SCI créée le 23 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Rte du Bord de l'Eau, 33360 Latresne. SCI DE FONTENAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE CHEVAILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FONTENAY

Dénomination
SCI DE FONTENAY
SIREN
513 860 791
SIRET (siège)
513 860 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88513860791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 860 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
93 RTE DU BORD DE L'EAU, 33360, LATRESNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTENAY

Acquisition de tous biens mobiliers, immobiliers en France ou à l'étranger en pleien propriété, nue propirété, usufruit, administration, gestion du patrimoine social conclusion de baux, cenventions d'occupation onéreuse gratuite.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONTENAY

FC

FRANCOISE CHEVAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

BF

BERNARD FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33360 LATRESNESiègeActif

    513 860 791 00013 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTENAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONTENAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DE FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY est 513 860 791. Le SIRET de son siège social est 513 860 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88513860791.

Qui dirige SCI DE FONTENAY ?

SCI DE FONTENAY est dirigée par FRANCOISE CHEVAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTENAY ?

Le siège social de SCI DE FONTENAY est situé 93 Rte du Bord de l'Eau, 33360 Latresne.

SCI DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENAY.

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