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SCI DE FONTENAY

Active
Siren823 494 737SCI75020 PARISCréée le 02 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
555 k€

SCI DE FONTENAY est une SCI immatriculée le 2 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 494 737. Son siège social est situé 39 rue du Borrego, 75020 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN De Fontenay en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FONTENAY

Dénomination
SCI DE FONTENAY
SIREN
823 494 737
SIRET (siège)
823 494 737 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50823494737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 494 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
555 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2016
Siège social
39 RUE DU BORREGO, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTENAY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONTENAY

JD

JEAN De Fontenay

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2016) · 10 ans

PF

PASCALE Filio

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    823 494 737 00013 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTENAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONTENAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-02 · Début d'activité : 2016-10-26

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DE FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY est 823 494 737. Le SIRET de son siège social est 823 494 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823494737.

Qui dirige SCI DE FONTENAY ?

SCI DE FONTENAY est dirigée par JEAN De Fontenay, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTENAY ?

Le siège social de SCI DE FONTENAY est situé 39 rue du Borrego, 75020 Paris.

SCI DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENAY.

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