SCI DE FONTENILLE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI DE FONTENILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1995, identifiée par le SIREN 400 007 092. Son siège social est situé TERRE DE FONTENILLE Le Bugue, 24260 Le Bugue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDETTE COURTEIX, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI DE FONTENILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTENILLE
- SIREN
- 400 007 092
- SIRET (siège)
- 400 007 092 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47400007092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 007 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 1995
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- TERRE DE FONTENILLE Le Bugue, 24260, LE BUGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE FONTENILLE
propriété et gestion d'un batiment à usage de garage et bureau et parcelle de terrain sis à terre de fontenille le bugue et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DE FONTENILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTENILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE FONTENILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24260 LE BUGUESiègeActif
400 007 092 00010 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTENILLE
INPIConformité de SCI DE FONTENILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE FONTENILLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/04980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTENILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTENILLE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE FONTENILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTENILLE est 400 007 092. Le SIRET de son siège social est 400 007 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400007092.
Qui dirige SCI DE FONTENILLE ?
SCI DE FONTENILLE est dirigée par CLAUDETTE COURTEIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTENILLE ?
Le siège social de SCI DE FONTENILLE est situé TERRE DE FONTENILLE Le Bugue, 24260 Le Bugue.
SCI DE FONTENILLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE FONTENILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCI DE FONTENILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENILLE.
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