SCI DE FONTENY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE FONTENY est une SCI immatriculée le 30 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 904 754. Son siège social est situé 195 Che de Fonteny Ecart de Moyenpal, 88220 Xertigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENCE BLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE FONTENY
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTENY
- SIREN
- 431 904 754
- SIRET (siège)
- 431 904 754 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11431904754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 904 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 895,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 2000
- Siège social
- 195 CHE DE FONTENY ECART DE MOYENPAL, 88220, XERTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTENY
Acquisition, administration, gestion, location, mise en valeur immeubles
Finances de SCI DE FONTENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTENY
INSEEÉtablissements de SCI DE FONTENY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88220 XERTIGNYSiègeActif
431 904 754 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE FONTENY
INPIComptes annuels de SCI DE FONTENY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FONTENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTENY. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FONTENY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DE FONTENY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENY ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTENY est 431 904 754. Le SIRET de son siège social est 431 904 754 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11431904754.
Qui dirige SCI DE FONTENY ?
SCI DE FONTENY est dirigée par LAURENCE BLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTENY ?
Le siège social de SCI DE FONTENY est situé 195 Che de Fonteny Ecart de Moyenpal, 88220 Xertigny.
SCI DE FONTENY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENY.
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