SCI DE FONTENY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE FONTENY est une SCI immatriculée le 25 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 376 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Xatte, 88220 Uzemain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTELLE MOLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FONTENY
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTENY
- SIREN
- 442 376 026
- SIRET (siège)
- 442 376 026 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86442376026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 376 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 080 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 14 RUE DE LA XATTE, 88220, UZEMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTENY
Acquisition, propriete, prise a bail, location, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE FONTENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTENY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE FONTENY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88220 UZEMAINSiègeActif
442 376 026 00013 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE FONTENY
INPIComptes annuels de SCI DE FONTENY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FONTENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTENY. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FONTENY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DE FONTENY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENY ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTENY est 442 376 026. Le SIRET de son siège social est 442 376 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442376026.
Qui dirige SCI DE FONTENY ?
SCI DE FONTENY est dirigée par CHRISTELLE MOLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTENY ?
Le siège social de SCI DE FONTENY est situé 14 rue de la Xatte, 88220 Uzemain.
SCI DE FONTENY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENY.
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