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SCI DE FONTS DOUCES

Active
Siren451 411 888SCI16100 COGNACCréée le 31 décembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

SCI DE FONTS DOUCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 411 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Oscar Planat, 16100 Cognac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FONTS DOUCES

Dénomination
SCI DE FONTS DOUCES
SIREN
451 411 888
SIRET (siège)
451 411 888 00030
N° TVA intracommunautaire
FR52451411888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 411 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
44 BD OSCAR PLANAT, 16100, COGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTS DOUCES

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la souscription

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Finances de SCI DE FONTS DOUCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONTS DOUCES

O

ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FONTS DOUCES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    451 411 888 00030 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 16100 COGNACActif

    451 411 888 00014 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 16100 COGNACFermé

    451 411 888 00022 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTS DOUCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE FONTS DOUCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTS DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FONTS DOUCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTS DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONTS DOUCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE FONTS DOUCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTS DOUCES ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTS DOUCES est 451 411 888. Le SIRET de son siège social est 451 411 888 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451411888.

Qui dirige SCI DE FONTS DOUCES ?

SCI DE FONTS DOUCES est dirigée par ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTS DOUCES ?

Le siège social de SCI DE FONTS DOUCES est situé 44 bd Oscar Planat, 16100 Cognac.

SCI DE FONTS DOUCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTS DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTS DOUCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTS DOUCES.