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SCI DE FONTSECHE

Active
Siren352 819 262SCI17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTECréée le 26 décembre 1989
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FONTSECHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 819 262. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BERTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FONTSECHE

Dénomination
SCI DE FONTSECHE
SIREN
352 819 262
SIRET (siège)
352 819 262 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06352819262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 819 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1989
Siège social
RTE DE FONTSECHE, 17610, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTSECHE

La propriété, la mise en valeur, la gestion et l'administration, la location des immeubles à destination agricole apportés à la société ou d'immeubles à destination agricole dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DE FONTSECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FONTSECHE

MB

MICHEL BERTEAU

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans

B

B.J.F.

Autre

Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans

S

SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE FONTSECHE

Autre

Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DE FONTSECHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTESiègeActif

    352 819 262 00028 · ouvert le 22 septembre 1977 · NAF 6820B

  • 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTEFermé

    352 819 262 00010 · ouvert le 22 septembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTSECHE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FONTSECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTSECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FONTSECHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTSECHE. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 15 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 25 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2026 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FONTSECHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTSECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FONTSECHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2026 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE FONTSECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTSECHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTSECHE est 352 819 262. Le SIRET de son siège social est 352 819 262 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352819262.

Qui dirige SCI DE FONTSECHE ?

SCI DE FONTSECHE est dirigée par MICHEL BERTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTSECHE ?

Le siège social de SCI DE FONTSECHE est situé Rte de Fontseche, 17610 Dompierre-sur-Charente.

SCI DE FONTSECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTSECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTSECHE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DE FONTSECHE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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