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LE BREUIL

Active
Siren814 925 046Société civile17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTECréée le 27 novembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
180 k€

LE BREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 925 046. Son siège social est situé 288 Rte du Pineau, 17610 Dompierre-sur-Charente. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANIE RABAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BREUIL

Dénomination
LE BREUIL
SIREN
814 925 046
SIRET (siège)
814 925 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51814925046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 925 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2015
Siège social
288 RTE DU PINEAU, 17610, DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BREUIL

L'acquisition, la gestion, la location, nue ou meublée, la propriété, la mise en valeur,la transformation, la construction, l''aménagement et l'administration de tous biens immobiliers - la prise de participations, directes ou indirectes dans toutes aosicétés créees ou à créer notamment par voie d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou de droits sociaux - l'acquisition, l'administration et la gestion de tous placements financiers de tutes natures tels que notamment la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

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Finances de LE BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BREUIL

RB

RAPHAEL BUREAU

Autre

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

CB

CHRISTOPHE BUREAU

Autre

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

LB

LILIAN BUREAU

Autre

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

SR

STEPHANIE RABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de LE BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTESiègeActif

    814 925 046 00017 · ouvert le 26 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Conformité de LE BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-26

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2015

Questions fréquentes sur LE BREUIL

Quel est le numéro SIREN de LE BREUIL ?

Le numéro SIREN de LE BREUIL est 814 925 046. Le SIRET de son siège social est 814 925 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51814925046.

Qui dirige LE BREUIL ?

LE BREUIL est dirigée par STEPHANIE RABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BREUIL ?

Le siège social de LE BREUIL est situé 288 Rte du Pineau, 17610 Dompierre-sur-Charente.

LE BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BREUIL.

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