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SCI DE FORCALQUIER

Active
Siren447 987 496SCI69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESCréée le 27 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE FORCALQUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 987 496. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. SCI DE FORCALQUIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BOSSANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FORCALQUIER

Dénomination
SCI DE FORCALQUIER
SIREN
447 987 496
SIRET (siège)
447 987 496 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49447987496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 987 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2003
Siège social
RUE DU CHAPOLY, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE FORCALQUIER

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FORCALQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FORCALQUIER

PB

PHILIPPE BOSSANNE

Gérant

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

OB

OLIVIER BOSSANNE

Autre

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BOSSANNE

Autre

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

S

SARL ALGONQUIN

Autre

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE FORCALQUIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif

    447 987 496 00026 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé

    447 987 496 00018 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FORCALQUIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE FORCALQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FORCALQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FORCALQUIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FORCALQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FORCALQUIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DE FORCALQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FORCALQUIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE FORCALQUIER est 447 987 496. Le SIRET de son siège social est 447 987 496 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49447987496.

Qui dirige SCI DE FORCALQUIER ?

SCI DE FORCALQUIER est dirigée par PHILIPPE BOSSANNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FORCALQUIER ?

Le siège social de SCI DE FORCALQUIER est situé rue du Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.

SCI DE FORCALQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FORCALQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FORCALQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FORCALQUIER.

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