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SCI DE FOS

Fermée
Siren431 443 555SCI76440 SERQUEUXRadiée le 26 août 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
64,0 k€

SCI DE FOS est une SCI immatriculée le 16 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 443 555. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite des Fos, 76440 Serqueux. SCI DE FOS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DE FOS a été radiée le 26 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE FOS

Dénomination
SCI DE FOS
SIREN
431 443 555
SIRET (siège)
431 443 555 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22431443555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 443 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 028,59 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mai 2000
Date de radiation
26 août 2026
Siège social
CITE DES FOS, 76440, SERQUEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE FOS

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FOS

LC

LAURENT COURCHAY

Associé indéfiniment responsable

TC

THIERRY COURCHAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2019

SL

STEPHANE LEFEBVRE

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

PT

PATRICK TOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

LT

LOUISE TOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 SERQUEUXSiègeActif

    431 443 555 00013 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE FOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE FOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : LEFEBVRE Stéphane, Hugues, Francis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : COURCHAY Thierry, Bertrand, Michel

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DE FOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE FOS est 431 443 555. Le SIRET de son siège social est 431 443 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22431443555.

Qui dirige SCI DE FOS ?

SCI DE FOS est dirigée par STEPHANE LEFEBVRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FOS ?

Le siège social de SCI DE FOS est situé Cite des Fos, 76440 Serqueux.

SCI DE FOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE FOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.

SCI DE FOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FOS.

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