SCI DE FOUCAULD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE FOUCAULD est une SCI immatriculée le 28 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 731 657. Elle est domiciliée 16 rue Charles de Foucauld, 33150 Cenon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS MONTARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FOUCAULD
INSEE- Dénomination
- SCI DE FOUCAULD
- SIREN
- 501 731 657
- SIRET (siège)
- 501 731 657 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05501731657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 731 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- 16 RUE CHARLES DE FOUCAULD, 33150, CENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FOUCAULD
Acquisition, construction, détention, propriété, administration et la gestion, location par tous moyens directe ou indirecte de tous droits et biens mobiliers ou immobiliers, régularisation de tous emprunts ainsi que de toutes garanties, exceptionnellement l'aliénation de ses droits.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE FOUCAULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FOUCAULD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DE FOUCAULD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33150 CENONSiègeActif
501 731 657 00018 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FOUCAULD
INPIComptes annuels de SCI DE FOUCAULD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FOUCAULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FOUCAULD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FOUCAULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FOUCAULD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 octobre 2017 · N° 17/03427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FOUCAULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FOUCAULD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE FOUCAULD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FOUCAULD ?
Le numéro SIREN de SCI DE FOUCAULD est 501 731 657. Le SIRET de son siège social est 501 731 657 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05501731657.
Qui dirige SCI DE FOUCAULD ?
SCI DE FOUCAULD est dirigée par JEAN-LOUIS MONTARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FOUCAULD ?
Le siège social de SCI DE FOUCAULD est situé 16 rue Charles de Foucauld, 33150 Cenon.
SCI DE FOUCAULD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FOUCAULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FOUCAULD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FOUCAULD.
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