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SCI DE FRACHAUD

Active
Siren449 627 116SCI21190 Corcelles-les-ArtsCréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FRACHAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 627 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE de la Citadelle, 21190 Corcelles-les-Arts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY ANERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FRACHAUD

Dénomination
SCI DE FRACHAUD
SIREN
449 627 116
SIRET (siège)
449 627 116 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39449627116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 627 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2003
Siège social
62 RUE de la Citadelle, 21190, Corcelles-les-Arts
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE FRACHAUD

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FRACHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FRACHAUD

AA

AUDREY ANERE

Gérant

CA

CHRISTIAN ANERE

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

FD

FRANCOISE DE CORTE

Autre

Anciens dirigeants (1)

FA

Francoise, Anne-Marie, Geneviève ANERE

Associé · de octobre 2020 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FRACHAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21190 Corcelles-les-ArtsSiègeActif

    449 627 116 00022 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B

  • 71620 BEYFermé

    449 627 116 00014 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FRACHAUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DE FRACHAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FRACHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FRACHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRACHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FRACHAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FRACHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FRACHAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-06-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : DELREE Audrey Geneviève Madeleine ; Associé : ANERE Christian, Georges ; Associé : ANERE Francoise, Anne-Marie, Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DE FRACHAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRACHAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DE FRACHAUD est 449 627 116. Le SIRET de son siège social est 449 627 116 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449627116.

Qui dirige SCI DE FRACHAUD ?

SCI DE FRACHAUD est dirigée par AUDREY ANERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FRACHAUD ?

Le siège social de SCI DE FRACHAUD est situé 62 RUE de la Citadelle, 21190 Corcelles-les-Arts.

SCI DE FRACHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FRACHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FRACHAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRACHAUD.

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