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SCI DE FRANS

Active
Siren439 013 756SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 31 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FRANS est une SCI immatriculée le 31 août 2001 sous le numéro SIREN 439 013 756. Elle est domiciliée 505 Rte de Frans, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE FRANS

Dénomination
SCI DE FRANS
SIREN
439 013 756
SIRET (siège)
439 013 756 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15439013756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 013 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2001
Siège social
505 RTE DE FRANS, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FRANS

Propriété, gestion, administration et exploitation de tout bien immobilier

Finances de SCI DE FRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE FRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    439 013 756 00010 · ouvert le 24 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FRANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FRANS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    SOULIER Yves nom d'usage : SOULIER n'est plus gérant. SOULIER Mary nom d'usage : SOULIER devient gérant. SOULIER Maud nom d'usage : SOULIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DE FRANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRANS ?

Le numéro SIREN de SCI DE FRANS est 439 013 756. Le SIRET de son siège social est 439 013 756 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15439013756.

Où se situe le siège social de SCI DE FRANS ?

Le siège social de SCI DE FRANS est situé 505 Rte de Frans, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI DE FRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRANS.

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