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SCI DE FREGY

Fermée
Siren532 558 368Société civile77610 FONTENAY-TRESIGNYRadiée le 26 octobre 2026
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 558 368, SCI DE FREGY est une société civile créée le 24 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Sophie Germain, 77610 Fontenay-Tresigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIANNE LAMOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DE FREGY

Dénomination
SCI DE FREGY
SIREN
532 558 368
SIRET (siège)
532 558 368 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47532558368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 558 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2011
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
RUE SOPHIE GERMAIN, 77610, FONTENAY-TRESIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE FREGY

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FREGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FREGY

ML

MARIANNE LAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

TF

THIERRY FOUACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE FREGY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77610 FONTENAY-TRESIGNYSiègeFermé

    532 558 368 00017 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FREGY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FREGY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FREGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FREGY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DE FREGY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 novembre 2023. Plan arrêté le 30 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 juillet 2024 · publié le 02 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans, remboursement 10 annuités à 10 %. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux. N° RG : 23/02222

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 12 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 4 décembre 2018 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2022. Les délcaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE - 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. N° RG : 23/02222

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2018. Clôturée le 14 novembre 2023.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 février 2021 · publié le 24 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

Jugement prorogeant de un an la durée du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe Angel de la SCP Angel-Hazane, 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. RG 17/4619

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement. Remboursement des créances inférieures à 300 euros et des frais de justice immédiatement ; remboursement des créances à échoir conformément aux conditions du contrat d’origine ; règlement du passif à 100 % en 10 annuités correspondant chacune à 10 % du montant du passif définitivement admis à la date d’exigibilité de chaque annuité. Commissaire à l’exécution du plan : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE 49-51, avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex. N° RG : 17/04619

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/04619

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2017 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux ; n° RG : 17/04619

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FREGY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FREGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FREGY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans, remboursement 10 annuités à 10 %. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux. N° RG : 23/02222

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 4 décembre 2018 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2022. Les délcaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE - 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. N° RG : 23/02222

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-09 · Jugement prorogeant de un an la durée du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe Angel de la SCP Angel-Hazane, 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. RG 17/4619

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Remboursement des créances inférieures à 300 euros et des frais de justice immédiatement ; remboursement des créances à échoir conformément aux conditions du contrat d’origine ; règlement du passif à 100 % en 10 annuités correspondant chacune à 10 % du montant du passif définitivement admis à la date d’exigibilité de chaque annuité. Commissaire à l’exécution du plan : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE 49-51, avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex. N° RG : 17/04619

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-19 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/04619

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-10 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2017 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux ; n° RG : 17/04619

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-24 · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DE FREGY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FREGY ?

Le numéro SIREN de SCI DE FREGY est 532 558 368. Le SIRET de son siège social est 532 558 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47532558368.

Qui dirige SCI DE FREGY ?

SCI DE FREGY est dirigée par MARIANNE LAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FREGY ?

Le siège social de SCI DE FREGY est situé rue Sophie Germain, 77610 Fontenay-Tresigny.

SCI DE FREGY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE FREGY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

SCI DE FREGY est-elle en procédure collective ?

SCI DE FREGY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 30 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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