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SCI DE FREMUR

Active
Siren322 790 569SCI49130 STE GEMMES SUR LOIRECréée le 27 novembre 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE FREMUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1981, identifiée par le SIREN 322 790 569. Son siège social est situé Fremur, 49130 Ste Gemmes sur Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCE GROUT DE BEAUFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FREMUR

Dénomination
SCI DE FREMUR
SIREN
322 790 569
SIRET (siège)
322 790 569 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58322790569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 790 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 1981
Siège social
FREMUR, 49130, STE GEMMES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FREMUR

Acquisition et gestion de tous droits immobiliers ou mobiliers et généralement toutes opérations Suceptibles de favoriser l'accomplissement de cet objet, et ne portant pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale

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Finances de SCI DE FREMUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FREMUR

FG

FRANCE GROUT DE BEAUFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MG

Maurice Gérant GROUT DE BEAUFORT

Gérant · de novembre 2013 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FREMUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 STE GEMMES SUR LOIRESiègeActif

    322 790 569 00014 · ouvert le 27 novembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FREMUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE FREMUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FREMUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FREMUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FREMUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FREMUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE CHAMPEAUX France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : GROUT DE BEAUFORT Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE CHAMPEAUX France né(e) GROUT DE BEAUFORT

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DE FREMUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FREMUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE FREMUR est 322 790 569. Le SIRET de son siège social est 322 790 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58322790569.

Qui dirige SCI DE FREMUR ?

SCI DE FREMUR est dirigée par FRANCE GROUT DE BEAUFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE FREMUR ?

Le siège social de SCI DE FREMUR est situé Fremur, 49130 Ste Gemmes sur Loire.

SCI DE FREMUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FREMUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FREMUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FREMUR.