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SCI DE FROMENT

Active
Siren383 988 144SCI77390 ANDREZELCréée le 19 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FROMENT est une SCI immatriculée le 19 février 1999 sous le numéro SIREN 383 988 144. Elle est domiciliée Ferme de la Borde, 77390 Andrezel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DECREPT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FROMENT

Dénomination
SCI DE FROMENT
SIREN
383 988 144
SIRET (siège)
383 988 144 00036
N° TVA intracommunautaire
FR10383988144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 988 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1999
Siège social
FERME DE LA BORDE, 77390, ANDREZEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE FROMENT

Gestion immobilière.

Finances de SCI DE FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FROMENT

JD

JEAN DECREPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

BR

BRIGITTE REMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE FROMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77390 ANDREZELSiègeActif

    383 988 144 00036 · ouvert le 26 décembre 1998 · NAF 6820A

  • 77540 COURPALAYFermé

    383 988 144 00010 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 702A

  • 02200 SOISSONSFermé

    383 988 144 00028 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE FROMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FROMENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FROMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DE FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FROMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DE FROMENT est 383 988 144. Le SIRET de son siège social est 383 988 144 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383988144.

Qui dirige SCI DE FROMENT ?

SCI DE FROMENT est dirigée par JEAN DECREPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FROMENT ?

Le siège social de SCI DE FROMENT est situé Ferme de la Borde, 77390 Andrezel.

SCI DE FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FROMENT.

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