SCI DE FRONSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE FRONSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 863 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 ALL des Vignes Marquet, 33850 Léognan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Lubin HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FRONSAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE FRONSAC
- SIREN
- 941 863 425
- SIRET (siège)
- 941 863 425 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75941863425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 863 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2025
- Siège social
- 30 ALL des Vignes Marquet, 33850, Léognan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FRONSAC
- la propriété et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers. - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - la construction, l'agrandissement, l'entretien des immeubles sociaux, - la mise à disposition à titre gratuit ou non des immeubles sociaux au profit des associés, - l'obtention de tous prêts bancaires, avec ou sans garantie d'hypothécaire, destinés au financement de son objet, - la vente des biens sociaux sur simple décision de la gérance, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil l'objet de la société.
Finances de SCI DE FRONSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FRONSAC
INSEEH2LSC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE FRONSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33850 LéognanSiègeActif
941 863 425 00018 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FRONSAC
INPIComptes annuels de SCI DE FRONSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FRONSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FRONSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRONSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FRONSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 18/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-15.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-16.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FRONSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FRONSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-12 · Début d'activité : 2025-03-07
- création
Date d'effet : 12 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI DE FRONSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRONSAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE FRONSAC est 941 863 425. Le SIRET de son siège social est 941 863 425 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75941863425.
Qui dirige SCI DE FRONSAC ?
SCI DE FRONSAC est dirigée par Lubin HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FRONSAC ?
Le siège social de SCI DE FRONSAC est situé 30 ALL des Vignes Marquet, 33850 Léognan.
SCI DE FRONSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FRONSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FRONSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRONSAC.
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