SCI DE GA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 091 116, SCI DE GA est une SCI créée le 31 mars 2000. Son siège social est situé 14 rue Aristide Briand, 28300 Mainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GA
INSEE- Dénomination
- SCI DE GA
- SIREN
- 430 091 116
- SIRET (siège)
- 430 091 116 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21430091116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 091 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2000
- Siège social
- 14 RUE ARISTIDE BRIAND, 28300, MAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers. La conclusion, en ce qui concerné ces locaux avec toute personne physique ou morale, de toute convention de bail ou de location.
Finances de SCI DE GA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GA
INSEEÉtablissements de SCI DE GA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 MAINVILLIERSSiègeActif
430 091 116 00011 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GA
INPIComptes annuels de SCI DE GA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 21/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 10/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/10434
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 19/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/04168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DE GA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GA ?
Le numéro SIREN de SCI DE GA est 430 091 116. Le SIRET de son siège social est 430 091 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21430091116.
Qui dirige SCI DE GA ?
SCI DE GA est dirigée par GERARD DENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GA ?
Le siège social de SCI DE GA est situé 14 rue Aristide Briand, 28300 Mainvilliers.
SCI DE GA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GA.
Entreprises similaires
Même activité à Mainvilliers
- LE CLOS DES PECHERS28300 Mainvilliers
- SCI ARFA28300 Mainvilliers
- FINANCIERE CAUDRON28300 MainvilliersCA 0 €
- TEPATOUSEUL SCIA28300 Mainvilliers
- SCI SL NOURY28300 Mainvilliers
- SCI NIJAFRA28300 Mainvilliers
- SOISHEC28300 Mainvilliers
- SCI LACOSTE28300 Mainvilliers
- STRUPIMMO28300 Mainvilliers
- SCI FLORIANNE28300 Mainvilliers
