SCI DE GAIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 699 654, SCI DE GAIA est une SCI créée le 4 novembre 2011. Elle est domiciliée 46 Imp de Soupetard, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE RODIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GAIA
INSEE- Dénomination
- SCI DE GAIA
- SIREN
- 537 699 654
- SIRET (siège)
- 537 699 654 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32537699654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 699 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 46 IMP DE SOUPETARD, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GAIA
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail locaton ou autrement dudit immeubles et toutes autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire.
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Finances de SCI DE GAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GAIA
INSEEÉtablissements de SCI DE GAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
537 699 654 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GAIA
INPIConformité de SCI DE GAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GAIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025011772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 février 2024 · N° 19/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-25.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-19.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GAIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE GAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAIA ?
Le numéro SIREN de SCI DE GAIA est 537 699 654. Le SIRET de son siège social est 537 699 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32537699654.
Qui dirige SCI DE GAIA ?
SCI DE GAIA est dirigée par CLAIRE RODIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GAIA ?
Le siège social de SCI DE GAIA est situé 46 Imp de Soupetard, 31500 Toulouse.
SCI DE GAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GAIA.
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