SCI DE GAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE GAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 768 479. Son siège social est situé 32 rue Cler, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE JAMOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GAMA
INSEE- Dénomination
- SCI DE GAMA
- SIREN
- 418 768 479
- SIRET (siège)
- 418 768 479 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR55418768479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 768 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 1998
- Siège social
- 32 RUE CLER, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GAMA
Acquisition réception comme apports construction location gestion et exploitation de tous biens immeubles location d'immeubles nus
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE GAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GAMA
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DE GAMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
418 768 479 00044 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
418 768 479 00010 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
418 768 479 00028 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GAMA
INPIComptes annuels de SCI DE GAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GAMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025002206
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/80812
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 01 août 2025 · N° 2025001603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1998-05-19 · Début d'activité : 1998-04-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : JAMOIS Monique Marie Josette Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD Arnaud Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD Alain
- création
Date d'effet : 19 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI DE GAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAMA ?
Le numéro SIREN de SCI DE GAMA est 418 768 479. Le SIRET de son siège social est 418 768 479 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55418768479.
Qui dirige SCI DE GAMA ?
SCI DE GAMA est dirigée par MONIQUE JAMOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GAMA ?
Le siège social de SCI DE GAMA est situé 32 rue Cler, 75007 Paris.
SCI DE GAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GAMA.
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