SCI DE GASTINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE GASTINES est une SCI immatriculée le 23 février 2021 sous le numéro SIREN 894 466 127. Son siège social est situé 39 rue de Saint Denis de Gastines, 53500 Ernee. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GASTINES
INSEE- Dénomination
- SCI DE GASTINES
- SIREN
- 894 466 127
- SIRET (siège)
- 894 466 127 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93894466127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 466 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 39 RUE DE SAINT DENIS DE GASTINES, 53500, ERNEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GASTINES
l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE GASTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GASTINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE GASTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53500 ERNEESiègeActif
894 466 127 00012 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GASTINES
INPIConformité de SCI DE GASTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GASTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GASTINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé des mesures d'instruction
Décision du 10 avril 2025 · N° 2021R00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/05940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17/11151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/15308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/02665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 avril 2016 · N° 13/08469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GASTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GASTINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DE GASTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GASTINES ?
Le numéro SIREN de SCI DE GASTINES est 894 466 127. Le SIRET de son siège social est 894 466 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93894466127.
Qui dirige SCI DE GASTINES ?
SCI DE GASTINES est dirigée par OLIVIER FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GASTINES ?
Le siège social de SCI DE GASTINES est situé 39 rue de Saint Denis de Gastines, 53500 Ernee.
SCI DE GASTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GASTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GASTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GASTINES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ernee
