SCI DE GAULLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 159 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 759 412, SCI DE GAULLE est une SCI créée le 12 novembre 1996. Son siège social est situé Clos Ste Marguerite 7 Rn Monsieur Collarde, 54840 Bois-de-Haye. SCI DE GAULLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERALD COLLARDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GAULLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GAULLE
- SIREN
- 409 759 412
- SIRET (siège)
- 409 759 412 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61409759412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 759 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 159 461,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 1996
- Siège social
- CLOS STE MARGUERITE 7 RN MONSIEUR COLLARDE, 54840, BOIS-DE-HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GAULLE
Administration d'immeubles, acquisition, prise a bail, construction, renovation, location
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Finances de SCI DE GAULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GAULLE
INSEEÉtablissements de SCI DE GAULLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54840 BOIS-DE-HAYESiègeActif
409 759 412 00011 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE GAULLE
INPIConformité de SCI DE GAULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GAULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GAULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07935
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00205
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00285
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GAULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GAULLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE GAULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAULLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GAULLE est 409 759 412. Le SIRET de son siège social est 409 759 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409759412.
Qui dirige SCI DE GAULLE ?
SCI DE GAULLE est dirigée par GERALD COLLARDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE GAULLE ?
Le siège social de SCI DE GAULLE est situé Clos Ste Marguerite 7 Rn Monsieur Collarde, 54840 Bois-de-Haye.
SCI DE GAULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GAULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GAULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GAULLE.
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