SCI DE GAULLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE GAULLE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 417 947 520. Son siège social est situé 56 av General de Gaulle Bram, 11150 Bram. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME BAYSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GAULLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GAULLE
- SIREN
- 417 947 520
- SIRET (siège)
- 417 947 520 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08417947520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 947 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 56 AV GENERAL DE GAULLE BRAM, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE GAULLE
LA PROPRIETE,LA GESTION,L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU DE FAIRE CONSTRUIRE ETC....
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Finances de SCI DE GAULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GAULLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE GAULLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
417 947 520 00017 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GAULLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE GAULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GAULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GAULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GAULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GAULLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE GAULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAULLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GAULLE est 417 947 520. Le SIRET de son siège social est 417 947 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417947520.
Qui dirige SCI DE GAULLE ?
SCI DE GAULLE est dirigée par JEROME BAYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GAULLE ?
Le siège social de SCI DE GAULLE est situé 56 av General de Gaulle Bram, 11150 Bram.
SCI DE GAULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GAULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GAULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GAULLE.
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