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SCI DE GAULLE

Active
Siren417 947 520SCI11150 BRAMCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DE GAULLE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 417 947 520. Son siège social est situé 56 av General de Gaulle Bram, 11150 Bram. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME BAYSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE GAULLE

Dénomination
SCI DE GAULLE
SIREN
417 947 520
SIRET (siège)
417 947 520 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08417947520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 947 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
56 AV GENERAL DE GAULLE BRAM, 11150, BRAM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE GAULLE

LA PROPRIETE,LA GESTION,L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU DE FAIRE CONSTRUIRE ETC....

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Finances de SCI DE GAULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE GAULLE

JB

JEROME BAYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GA

Geneviève ALLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RB

Romain BAYSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE GAULLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeActif

    417 947 520 00017 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GAULLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE GAULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GAULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GAULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GAULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE GAULLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE GAULLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GAULLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE GAULLE est 417 947 520. Le SIRET de son siège social est 417 947 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417947520.

Qui dirige SCI DE GAULLE ?

SCI DE GAULLE est dirigée par JEROME BAYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GAULLE ?

Le siège social de SCI DE GAULLE est situé 56 av General de Gaulle Bram, 11150 Bram.

SCI DE GAULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GAULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GAULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GAULLE.