SCI DE GENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 089 394, SCI DE GENES est une SCI créée le 5 décembre 1995. Son siège social est situé Les Petites allees Mansigne, 72510 Mansigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA SENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GENES
INSEE- Dénomination
- SCI DE GENES
- SIREN
- 403 089 394
- SIRET (siège)
- 403 089 394 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40403089394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 089 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1995
- Siège social
- LES PETITES ALLEES MANSIGNE, 72510, MANSIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GENES
Gestion de portefeuille, placement financier, la propriété, l'exploitation l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis urbains ou ruraux et de tous portefeuilles de valeurs mobilières. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société
Finances de SCI DE GENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GENES
INSEEÉtablissements de SCI DE GENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72510 MANSIGNESiègeActif
403 089 394 00015 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GENES
INPIComptes annuels de SCI DE GENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GENES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 22-10.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE GENES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GENES ?
Le numéro SIREN de SCI DE GENES est 403 089 394. Le SIRET de son siège social est 403 089 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403089394.
Qui dirige SCI DE GENES ?
SCI DE GENES est dirigée par SONIA SENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE GENES ?
Le siège social de SCI DE GENES est situé Les Petites allees Mansigne, 72510 Mansigne.
SCI DE GENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GENES.
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