SCI DE GENEVE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DE GENEVE est une SCI immatriculée le 23 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 989 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Marcel Degerine immeuble le Versailles, 74240 Gaillard. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD CHASTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE GENEVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GENEVE
- SIREN
- 382 989 390
- SIRET (siège)
- 382 989 390 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78382989390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 989 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 septembre 1991
- Siège social
- 7 RUE MARCEL DEGERINE IMMEUBLE LE VERSAILLES, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GENEVE
Administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire par suite d'apport, d'échange, d'acquisition, de construction ou autrement.
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Finances de SCI DE GENEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GENEVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE GENEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
382 989 390 00010 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE GENEVE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE GENEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE GENEVE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/14126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00096
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01487
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023049193
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00806
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06827
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06651
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE GENEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE GENEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GENEVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GENEVE est 382 989 390. Le SIRET de son siège social est 382 989 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78382989390.
Qui dirige SCI DE GENEVE ?
SCI DE GENEVE est dirigée par BERNARD CHASTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GENEVE ?
Le siège social de SCI DE GENEVE est situé 7 rue Marcel Degerine immeuble le Versailles, 74240 Gaillard.
SCI DE GENEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GENEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GENEVE.
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