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SCI LES POMMIERS

Active
Siren383 726 403SCI74240 GAILLARDCréée le 10 décembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 726 403, SCI LES POMMIERS est une SCI créée le 10 décembre 1991. Son siège social est situé 31 rue de Vernaz, 74240 Gaillard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL GOY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
383 726 403
SIRET (siège)
383 726 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02383726403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 726 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 601,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
31 RUE DE VERNAZ, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

ACQUISITION , CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER.

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

MG

MICHEL GOY

Autre

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

OG

OLIVIER GOY

Autre

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

VG

VIRGINIE GOY

Autre

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

ML

MARIE-JOSEPHE LACRAZ

Autre

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    383 726 403 00017 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 383 726 403. Le SIRET de son siège social est 383 726 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383726403.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par MICHEL GOY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 31 rue de Vernaz, 74240 Gaillard.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.