SCI DE GERBOLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 393 573, SCI DE GERBOLLE est une SCI créée le 6 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foret, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN MIGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE GERBOLLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE GERBOLLE
- SIREN
- 501 393 573
- SIRET (siège)
- 501 393 573 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82501393573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 393 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2007
- Siège social
- LA FORET, 38790, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE GERBOLLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DE GERBOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE GERBOLLE
INSEEÉtablissements de SCI DE GERBOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHESiègeActif
501 393 573 00016 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE GERBOLLE
INPIComptes annuels de SCI DE GERBOLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GERBOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE GERBOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GERBOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE GERBOLLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE GERBOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE GERBOLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE GERBOLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE GERBOLLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE GERBOLLE est 501 393 573. Le SIRET de son siège social est 501 393 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501393573.
Qui dirige SCI DE GERBOLLE ?
SCI DE GERBOLLE est dirigée par CHRISTIAN MIGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE GERBOLLE ?
Le siège social de SCI DE GERBOLLE est situé La Foret, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche.
SCI DE GERBOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE GERBOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE GERBOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GERBOLLE.
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