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SCI DE GERVAN

Active
Siren791 357 015SCI38160 CHATTECréée le 20 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 357 015, SCI DE GERVAN est une SCI créée le 20 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 325 A Gralere, 38160 Chatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE BOURNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE GERVAN

Dénomination
SCI DE GERVAN
SIREN
791 357 015
SIRET (siège)
791 357 015 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34791357015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 357 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2013
Siège social
325 A GRALERE, 38160, CHATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE GERVAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DE GERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE GERVAN

AB

ANTOINE BOURNE

Autre

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

JK

JOELLE KROUK

Autre

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE GERVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeActif

    791 357 015 00019 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE GERVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE GERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE GERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE GERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE GERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE GERVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE GERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE GERVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-19

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DE GERVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE GERVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE GERVAN est 791 357 015. Le SIRET de son siège social est 791 357 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34791357015.

Qui dirige SCI DE GERVAN ?

SCI DE GERVAN est dirigée par ANTOINE BOURNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE GERVAN ?

Le siège social de SCI DE GERVAN est situé 325 A Gralere, 38160 Chatte.

SCI DE GERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE GERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE GERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE GERVAN.

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